Politique anti-spam

ID Mailing vous propose une plateforme pour créer, envoyer et évaluer vos campagnes de mailings ainsi que pour gérer vos listes de contacts. Ces activités nous placent tout naturellement sous le coup de la législation anti-spam. Cependant, si ID Mailing se montre extrêmement exigeant et attentif sur le volet de la lutte anti-spam, ce n’est pas seulement pour être en conformité avec la loi.

Le spam est une véritable nuisance pour les internautes mais aussi pour la délivrabilité des messages. Lutter contre le spam contribue ainsi à assurer l’efficacité de vos campagnes de mailings. Nous demanderons donc à tous nos clients de s’engager à respecter un certain nombre de règles.

Il est, tout d’abord, indispensable de nous préciser l’origine des listes de contacts. Nous refuserons toutes les listes qui auront été achetées, partagées, commercialisées ou placées en annexe. Vos contacts devront avoir, d’une façon ou d’une autre, exprimé leur accord pour recevoir vos mailings. Si nous nous apercevons du contraire, nous nous réservons le droit de suspendre tous vos envois.

Vos mailings doivent obligatoirement comporter un lien de désabonnement. En cliquant sur ce lien, vos contacts verront leur adresse e-mail supprimée de votre liste dans les 48h. Vos mailings doivent également comporter une adresse mail et une adresse courrier valables, où il est possible de vous joindre.

Il est strictement interdit de falsifier l’objet de vos envois et votre identité.

La législation anti-spam relève :

– Pour l’Union Européenne : de l’article 13 de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002, concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques). Au sein de l’Union Européenne, les Contact Network of Spam Enforcement Authorities sont en charge de la lutte anti-spam. Chaque pays de l’Union Européenne peut appliquer cette directive de façon différente. Il est donc nécessaire de se référer également aux lois nationales.

– En France : de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les textes applicables sont l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et l’article L.121-20-5 du Code de la consommation.